DSCRD — Ministère du Réel

DSCRD · MDR-DSCRD-001 · VERSION EXPÉRIMENTALE · EXEMPLAIRE NON OPPOSABLE

Objet de la procédure

Le présent formulaire permet de porter une réalité à la connaissance du Ministère du Réel, en vue de déterminer son statut de conformité, son degré de reconnaissabilité et les suites administratives susceptibles de ne pas lui être données. Toute déclaration incomplète pourra être considérée comme complète dans la limite des éléments manquants.

Nature de la réalité déclarée

Veuillez sélectionner la catégorie correspondant le mieux à votre déclaration.

Description de la réalité

Veuillez décrire les faits sans interprétation, jugement ou tentative d’explication.

Date de constatation

Lieu de constatation

Reconnaissance officielle

La réalité déclarée a-t-elle déjà fait l’objet d’une reconnaissance officielle ?

Motif de non-reconnaissance

À renseigner si la réalité n’est pas reconnue, ou si sa reconnaissance demeure incertaine.

Elle n’a pas été observée.Elle a été observée mais ne constitue pas une réalité conforme.La réalité conforme n’a pas permis de constater une observation.Une procédure est actuellement en cours.Une procédure est prévue.Une procédure devrait être prévue.Une procédure existe mais ne concerne pas cette réalité.Autre

Confirmation de l’existence

Êtes-vous certain(e) que cette réalité existe ?

OuiOui, malgré l’absence de reconnaissance officielleNonJe commence à avoir un doute

Compétence du déclarant

Disposez-vous de l’habilitation nécessaire pour avoir constaté cette réalité ?

Le fait d’avoir été présent ne vaut pas automatiquement autorisation de constater.

Oui, habilitation en cours de validité. Non, mais j’étais présent. Je pensais que la réalité était habilitée. L’habilitation est en cours de demande. Je préfère ne pas me prononcer avant d’avoir été habilité à répondre.

Degré de conformité à la réalité

Dans quelle mesure la réalité constatée correspond-elle à la réalité attendue ?

Entièrement conforme, sous réserve de vérification. Conforme en l’état futur de son état antérieur. Non conforme, mais dans les limites admises de l’écart. La question ne se pose pas dans le cadre de la présente procédure. Je ne dispose pas des éléments nécessaires pour déterminer si je dispose des éléments nécessaires.

Prévention de toute interprétation

Souhaitez-vous préciser que votre déclaration ne doit pas être interprétée autrement que dans le sens où elle pourrait être interprétée ?

Oui, expressément. Non, sauf interprétation contraire. Je laisse le Ministère déterminer ce que je voulais dire.

Je confirme l’exactitude des informations communiquées, sous réserve des incertitudes exprimées, des habilitations non obtenues et des interprétations non sollicitées dans le présent formulaire.

En validant, vous autorisez le Ministère à examiner votre déclaration selon les catégories proposées, y compris celles dont vous ne comprenez pas encore la portée.

NOTIFICATION AUTOMATIQUE · DOCUMENT EXPÉRIMENTAL

Motif :

La présente décision est établie au regard des catégories disponibles et ne saurait être interprétée comme une appréciation de l’intégralité des éléments librement déclarés.