SAISIR LE MINISTÈRE
Déposer une déclaration, signaler une anomalie de réalité ou solliciter une détermination de conformité.
→ Formulaire DSCRDLa réalité
au service de tous.
Le Ministère du Réel veille à la bonne articulation entre les réalités constatées, les réalités déclarées et les réalités dont le statut demeure à déterminer. Il assure, dans le cadre de ses attributions, la coordination des procédures nécessaires à l’établissement d’un rapport administrativement stabilisé au réel.
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
GOUVERNANCE
Consulter l’organigramme des services, les instances compétentes et les modalités de coordination administrative.
→ Organigramme interactifNOTES · AVIS · COMMUNIQUÉS
PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS
Consulter les avis, notes de service, communiqués et autres éléments relatifs à l’évolution du cadre général de conformité.
→ Consulter les publicationsRÉUNION DE SERVICE
INSTANCES ET TRAVAUX EN COURS
Prendre connaissance des travaux engagés par les commissions, groupes de travail et organes de concertation du Ministère.
→ État d’avancement des travaux▤ INFORMATION DU MINISTÈRE · NOTE GÉNÉRALE
Stabilisation du cadre général de référence
Les services compétents poursuivent leurs travaux relatifs à l’harmonisation des modalités d’appréciation des réalités déclarées, constatées ou présumées conformes.
À ce stade, aucune évolution de nature à modifier le cadre général de référence n’est susceptible d’être exclue.
Les modalités de mise en œuvre feront l’objet d’une communication ultérieure, sous réserve de validation.