Stabilisation du cadre général de référence
Précise les modalités de maintien d’un cadre commun lorsque plusieurs descriptions d’une même réalité demeurent simultanément recevables.
Publié pour information01 · Cadre général
Mentions institutionnelles
Le Ministère du Réel est une administration à vocation de clarification, de qualification et de mise en conformité des réalités déclarées. Il veille à la continuité du cadre général de référence et à la cohérence des procédures associées.
Principe de responsabilité éditoriale.
Les contenus publiés sur ce portail relèvent de l’information institutionnelle. Leur présence en ligne ne vaut ni décision individuelle, ni certification d’un fait, ni reconnaissance automatique d’une situation.
Les contenus publiés sur ce portail relèvent de l’information institutionnelle. Leur présence en ligne ne vaut ni décision individuelle, ni certification d’un fait, ni reconnaissance automatique d’une situation.
Édition et mise à jour
Les contenus sont établis par les services compétents, sous réserve de validation par l’instance chargée de la cohérence interservices. La date de dernière mise à jour est réputée correspondre à la date de stabilisation du contenu, laquelle peut être postérieure à sa publication.
Directeur de publication : service désigné après arbitrage.
Hébergement : infrastructure numérique de diffusion institutionnelle.
Contact éditorial : voir la procédure de contact des services ci-dessous.
02 · Gouvernance
Organisation des services
L’organisation administrative est présentée dans l’organigramme interactif. Celui-ci permet de consulter les instances, directions, pôles et services, ainsi que les missions déclarées et les modalités de coordination.
Accéder à l’organisation existante
La page ci-dessous ouvre directement l’organigramme déjà établi. Il n’est pas reproduit ici afin de préserver l’unicité de la référence institutionnelle.
→ Consulter l’organigramme interactif03 · Documentation
Publications officielles
Les publications sont classées par nature administrative. Les références peuvent être consultées selon leur statut de validation, leur date de diffusion et leur niveau de stabilisation documentaire.
Rapport sur les écarts de constatation
Présente une méthode de rapprochement des observations discordantes et les conditions de report d’une conclusion à une date ultérieure.
Version de travail consolidéeQualification des situations non stabilisées
Définit les catégories temporaires applicables aux situations qui ne peuvent, en l’état, être ni confirmées ni écartées.
Diffusion administrativeÉtat trimestriel des réalités en cours d’examen
Rassemble les indicateurs dont le périmètre de calcul a été identifié, sans préjuger de leur disponibilité statistique définitive.
Données en consolidationLes références ci-dessus constituent des publications éditoriales du Ministère du Réel. Les numéros et statuts servent à organiser le corpus documentaire interne.
04 · Accès au service public
Accessibilité
Le Ministère s’attache à rendre ses informations consultables par le plus grand nombre, quels que soient les équipements utilisés et les modalités de navigation retenues.
État de conformité
Un audit d’accessibilité doit permettre de déterminer le niveau de conformité du portail au référentiel applicable. Dans l’attente de la clôture de cet audit, le niveau de conformité ne peut être déclaré.
- Navigation au clavier : prise en compte dans la conception, vérification en cours.
- Contrastes et lisibilité : principes de conception intégrés, mesure exhaustive à confirmer.
- Compatibilité avec les technologies d’assistance : vérification programmée après stabilisation des contenus.
Signaler une difficulté d’accès
Le signalement peut être transmis par le formulaire DSCRD. Il sera orienté vers le circuit de traitement approprié, sous réserve de qualification préalable de la difficulté.
Le signalement peut être transmis par le formulaire DSCRD. Il sera orienté vers le circuit de traitement approprié, sous réserve de qualification préalable de la difficulté.
05 · Données et réalité
Protection des données
La protection des données suppose que la donnée concernée puisse être identifiée, que son statut soit déterminé et que sa fiabilité puisse être appréciée. Le Ministère applique ce principe avec la rigueur requise, y compris lorsque la donnée n’a pas encore établi sa propre existence.
Quelles données sont concernées ?
Les données peuvent être matérielles, déclaratives, documentaires, prévisionnelles, rétrospectives ou en attente de qualification. Une donnée déclarée n’est pas nécessairement une donnée confirmée ; une donnée confirmée n’est pas nécessairement une donnée stabilisée ; une donnée stabilisée peut faire l’objet d’une réévaluation.
Fiabilité et statut
- Donnée constatée : élément ayant fait l’objet d’une procédure de constatation.
- Donnée déclarée : élément transmis par un déclarant, en attente d’examen éventuel.
- Donnée présumée : élément utilisé à titre provisoire dans un cadre explicitement limité.
- Donnée non stabilisée : élément dont le statut ne permet pas une exploitation définitive.
- Donnée dont l’existence reste à qualifier : élément pour lequel la procédure d’identification n’a pas abouti.
Question fréquente : les données du Ministère sont-elles réelles ?
Le Ministère ne se prononce pas sur l’existence d’une donnée avant d’avoir déterminé le régime de preuve applicable à cette existence. Toute demande visant à vérifier la réalité d’une donnée doit donc être accompagnée, dans la mesure du possible, de la référence de la donnée concernée.
Le Ministère ne se prononce pas sur l’existence d’une donnée avant d’avoir déterminé le régime de preuve applicable à cette existence. Toute demande visant à vérifier la réalité d’une donnée doit donc être accompagnée, dans la mesure du possible, de la référence de la donnée concernée.
Exercer une demande
Pour demander des informations sur une donnée, sa rectification, son statut ou ses conditions d’utilisation, veuillez emprunter le circuit de contact ci-dessous. La demande fera l’objet d’une qualification préalable afin d’identifier le régime de protection applicable.
06 · Orientation des demandes
Contacter le Ministère
Le Ministère se rend accessible au plus grand nombre en facilitant vos démarches pour le contacter.